Etat civil et Nationalité
VOS DEMARCHES EN LIGNE
CERTIFICAT DE VIE
Le certificat de vie est délivré par votre mairie uniquement pour les étrangers.
LIVRET DE FAMILLE
Il est délivré par :
– la Mairie du lieu de naissance du 1er enfant
– la Mairie du lieu de mariage
Pour une demande de duplicata : Présentez-vous à la Mairie muni d’une pièce d’identité de votre lieu de résidence et d’un justificatif de domicile et compléter une demande.
NAISSANCE
Déclaration de naissance :
A réaliser auprès de la Mairie du lieu de naissance de l’enfant dans les 72 heures.
Reconnaissance anticipée ou pendant la vie de l’enfant : Vous présenter dans une Mairie muni d’une pièce d’identité.
MARIAGE
Prendre contact avec le secrétariat de la Mairie : 05 65 34 35 11
PACS
S’adresser à un notaire ou au Tribunal d’Instance de Figeac :
Ouvert du lundi au jeudi de 09:00 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 17:00 heures
Ouvert le vendredi de 09:00 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 16:00 heures
1 boulevard Juskiewenski BP 216
46100 FIGEAC, France
05 65 50 03 20
CERTIFICAT DE VIE COMMUNE
Se présenter ensemble en Mairie avec :
– La pièce d’identité de chacun
– Un justificatif de domicile pour chacun à la même adresse
CARTE NATIONALE D'IDENTITE
Sur Rendez-vous uniquement au 05 65 50 05 40 : SERVICE ÉTAT CIVIL FIGEAC
– le lundi au Vendredi de 8H30h à 12h et de 13h30 à 17h30 ;
– le Samedi de 8h30 à 12h00 ;
Se présenter en Mairie muni des pièces suivantes :
Je réalise ma pré-demande en ligne (pas besoin de l’imprimer) via un ordinateur, une tablette ou un smartphone : cliquez-ici.
MINEUR | MAJEUR | MAJEUR SOUS TUTELLE |
Pour une première demande OU le renouvellement d’une carte périmée depuis plus de 5 ans Extrait d’acte de naissance avec filiation complète Si votre commune de naissance est adhérente à Comedec, vous n’avez pas à fournir cette pièce. Vérifier si votre commune de naissance est adhérente à Comedec. | ||
Pour un renouvellement Présentation obligatoire de la carte d’identité | ||
Pièce d’identité des 2 parents * | – | Jugement de tutelle |
Si les parents du demandeur sont devenus français AVANT sa naissance : Le justificatif d’acquisition de la nationalité française de l’un des parents Si les parents du demandeur sont devenus français APRÈS sa naissance : Le justificatif d’acquisition de la nationalité française du demandeur | ||
Facture de moins de 6 mois : eau, électricité, téléphone ou avis d’imposition Majeur domicilié chez une tierce personne : attestation d’hébergement + originale et copie recto-verso de la pièce d’identité de l’hébergeant + facture (originale et copie) à son nom | ||
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes fixées par décret du 05 février 2009 | ||
– | En cas de mariage : Acte de mariage | En cas de mariage : Acte de mariage |
– | En cas de veuvage : Acte de décès du conjoint | En cas de veuvage : Acte de décès du conjoint |
Perte : déclaration établie par la mairie de domicile, lors de la nouvelle demande Vol : déclaration établie par la gendarmerie 25 € de timbres fiscaux |
*Si divorce ou séparation : pièce d’identité du représentant légal + jugement de divorce
A réception de votre carte d’identité en mairie, vous avez 3 mois pour la récupérer.
TIMBRES FISCAUX
Vous pouvez vous procurer les timbres fiscaux en trésorerie ou dans certains bureaux de tabac.
Vous pouvez également vous les procurer en ligne – https://timbres.impots.gouv.fr
PASSEPORT
Sur Rendez-vous uniquement au 05 65 50 05 40 : SERVICE ÉTAT CIVIL FIGEAC
– le lundi au Vendredi de 8H30h à 12h et de 13h30 à 17h30 ;
– le Samedi de 8h30 à 12h00 ;
Se présenter en Mairie muni des pièces suivantes :
Je réalise ma pré-demande en ligne (pas besoin de l’imprimer) via un ordinateur, une tablette ou un smartphone : cliquez-ici.
MINEUR | MAJEUR | MAJEUR SOUS TUTELLE |
Carte d’identité en cours de validité OU extrait d’acte de naissance avec filiation complète | ||
Pour un renouvellement : Passeport + copie des pages 2 et 3 | ||
Pièce d’identité des 2 parents * | – | Jugement de tutelle |
Si les parents du demandeur sont devenus français AVANT sa naissance : Le justificatif d’acquisition de la nationalité française de l’un des parents Si les parents du demandeur sont devenus français APRÈS sa naissance : Le justificatif d’acquisition de la nationalité française du demandeur | ||
Facture de moins de 6 mois : eau, électricité, téléphone ou avis d’imposition Majeur domicilié chez une tierce personne : attestation d’hébergement + pièce d’identité de l’hébergeant + facture à son nom | ||
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes fixées par décret du 05 février 2009 | ||
– | En cas de mariage : Acte de mariage | En cas de mariage : Acte de mariage |
– | En cas de veuvage : Acte de décès du conjoint | En cas de veuvage : Acte de décès du conjoint |
Perte : déclaration établie par la mairie de domicile, lors de la nouvelle demande Vol : déclaration établie par la gendarmerie | ||
TIMBRES FISCAUX | ||
Timbre fiscaux pour les – de 15 ans | Timbre fiscaux pour les + de 15 ans et – de 18 ans | Timbre fiscaux pour les + de 18 ans |
17 € | 42 € | 86 € |
*Si divorce ou séparation : pièce d’identité du représentant légal + jugement de divorce
A réception de votre passeport en mairie, vous avez 3 mois pour le récupérer.
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
– pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige
– photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
– original du formulaire cerfa ci-dessous signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
URBANISME
Tout document est à éditer en 4 exemplaires (5 si soumis à l’ABF)